Retour aux autorisations de Saint-Denis-le-Ferment

Déclaration préalable Locaux N° 02753324A0001

Déclaration préalable à Saint-Denis-le-Ferment pour 39 m² de locaux - 75 Rue Guerard

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 75 Rue Guerard, Saint-Denis-le-Ferment (27140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT et accordée le 9 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02753324A0001, instruit par la commune de Saint-Denis-le-Ferment.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier DP n° 02753324A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02753324A0001, accordée le 9 avril 2024 à Saint-Denis-le-Ferment (Eure, Normandie), pour un projet situé 75 Rue Guerard, Saint-Denis-le-Ferment (27140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A149.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Ferment

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-le-Ferment Code postal 27140 Identifiant INSEE 27533
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	68 m²	0 m²	39 m²	0 m²	29 m²
Locaux	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Total	68 m²	39 m²	39 m²	0 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212705339
SIRET: 21270533900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-DENIS-LE-FERMENT (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02753324A0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 75 Rue Guerard, Saint-Denis-le-Ferment (27140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT et accordée le 9 avril 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02753324A0001, instruit par la commune de Saint-Denis-le-Ferment.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-le-Ferment

PC n°02753325A0001 Logement Autorisé

43 Rue De Saint Paer

Saint-Denis-le-Ferment (27140)

Nouvelle construction

25 mars 2025 202 m² SDP

PC n°02753323A0005 Locaux Autorisé

3 Rue De Bezu Saint Eloi

Saint-Denis-le-Ferment (27140)

Extension sans transformation

26 mars 2024 17 m² SDP SCI DU CHATEAU DE SAINT-PAER

PC n°02753323A0002 Logement Commencé

3 Rue Du Coudray

Saint-Denis-le-Ferment (27140)

Transformation avec diminution

16 mai 2023 534 m² SDP SC LE VALLE

PC n°02753322A0004 Logement Autorisé

Ruelle Du Mont Panier

Saint-Denis-le-Ferment (27140)

Nouvelle construction

20 déc. 2022 175 m² SDP

PC n°02753321A0008 Logement Commencé

Rue De Sainte Austreberte

Saint-Denis-le-Ferment (27140)

Nouvelle construction

09 mai 2022 113 m² SDP

DP n°02753322A0002 Locaux Autorisé

46 Rue Guerard

Saint-Denis-le-Ferment (27140)

Transformation sans extension

19 avr. 2022 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-le-Ferment

Permis de démolir à Saint-Denis-le-Ferment

1 autorisation