Permis de construire Locaux N° 02751725A0002

Permis de construire n° 02751725A0002 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 5 134 m² de locaux, Rue Des Houssieres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 02751725A0002

Demandeur

CUISINE SOLUTIONS EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02751725A0002 a été délivré le 6 juin 2025 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Houssieres. Le demandeur déclaré est CUISINE SOLUTIONS EUROPE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 134 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD526, ZD527, ZD530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 368 m²

Surface créée

5 134 m²

Variation nette

+5 134 m²

Surface totale après

5 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD526 ZD527 ZD530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 134 m² 5 134 m²
Total 0 m² 5 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 134 m² 5 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 134 m² 5 134 m²
dont Bureaux 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
dont Industrie 0 m² 4 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 537 m² 4 537 m²
Total locaux 0 m² 5 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 134 m² 5 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUISINE SOLUTIONS EUROPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348006677
SIRET
34800667700036
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
HEUDEBOUVILLE (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751725A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Houssieres, à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUISINE SOLUTIONS EUROPE et accordé le 6 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02751725A0002, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

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