Permis de construire Locaux N° 02751725A0002

Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 5 134 m² de locaux - Rue Des Houssieres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 02751725A0002

Demandeur

CUISINE SOLUTIONS EUROPE

Cette page présente le permis de construire n° 02751725A0002, délivré le 6 juin 2025 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Houssieres, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUISINE SOLUTIONS EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 368 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 597 m² en bureaux, 4 537 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD526, ZD527, ZD530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 368 m²

Surface créée

5 134 m²

Variation nette

+5 134 m²

Surface totale après

5 134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD526 ZD527 ZD530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 134 m² 5 134 m²
Total 0 m² 5 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 134 m² 5 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Industrie 0 m² 4 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 537 m² 4 537 m²
Total locaux 0 m² 5 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 134 m² 5 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUISINE SOLUTIONS EUROPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348006677
SIRET
34800667700036
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
HEUDEBOUVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751725A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Houssieres, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUISINE SOLUTIONS EUROPE et accordé le 6 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751725A0002, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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