Permis de construire n° 02751719A0005 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 66 m² de locaux, 1 Rue Des Houssieres Zac Des Champs Chouette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 02751719A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2019 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02751719A0005 porte sur un projet situé 1 Rue Des Houssieres Zac Des Champs Chouette.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD447, ZD441, ZD443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Champs Chouette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 258 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 8 324 m² |
| Total | 8 258 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 8 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 258 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 8 324 m² |
| dont Bureaux | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 334 m² |
| dont Industrie | 6 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 298 m² |
| dont Entrepôt | 626 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 692 m² |
| Total locaux | 8 258 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 8 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02751719A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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