Permis de construire n° 02751721A0031 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 4 374 m² de locaux, Les Houssieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 février 2022
Dossier PC n° 02751721A0031
Demandeur
COHINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02751721A0031 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2022, pour un projet situé Les Houssieres. Le dossier a été déposé par COHINVEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 374 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD526, ZD530. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Houssieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 374 m² | 4 374 m² |
| Total | 0 m² | 4 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 374 m² | 4 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 374 m² | 4 374 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 234 m² | 3 234 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 374 m² | 4 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COHINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521217745
- SIRET
- 52121774500012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CLEF VALLEE D'EURE (27490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02751721A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui porte ce projet ?
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