Permis de construire Locaux N° 02751724A0014

Permis de construire n° 02751724A0014 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 1 800 m² de locaux, Rue Du Bois De Saint Paul

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 02751724A0014

Demandeur

FREDFLO FR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02751724A0014, délivré le 1 octobre 2024 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Bois De Saint Paul. La demande émane de FREDFLO FR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD316, ZD317, ZD331. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 155 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD316 ZD317 ZD331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total locaux 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREDFLO FR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
937996361
SIRET
93799636100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751724A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 155 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Bois De Saint Paul, à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FREDFLO FR et accordée le 1 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751724A0014, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

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