Permis de construire n° 02751715S0055 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 890 m² de locaux, Rue Du Bois Saint-Paul Zac Des Champs Chouette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 02751715S0055
Demandeur
SCI LE FERLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2016 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02751715S0055 porte sur un projet situé Rue Du Bois Saint-Paul Zac Des Champs Chouette. SCI LE FERLO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD288, ZD408, ZD418. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Champs Chouette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 234 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 10 124 m² |
| Total | 9 234 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 10 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 234 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 10 124 m² |
| dont Bureaux | 275 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 165 m² |
| dont Industrie | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² |
| dont Entrepôt | 6 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 655 m² |
| Total locaux | 9 234 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 10 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE FERLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485059307
- SIRET
- 48505930700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS-3E-ARRONDISSEMENT (75003)
Autres dossiers de SCI LE FERLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02751715S0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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