Permis de construire Logement N° 02751715S0031

Permis de construire n° 02751715S0031 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 1 712 m² de logement, Impasse Des Brulins

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 02751715S0031

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Brulins, le permis de construire n° 02751715S0031 a été délivré le 12 février 2016 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie). SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 590 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en individuel, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE278, ZE274, ZL1. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 590 m²

Surface créée

1 712 m²

Variation nette

+1 712 m²

Surface totale après

1 712 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/02/2016
3
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE278 ZE274 ZL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 1 712 m²
Total 0 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 1 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 9 - - 23
- 34,8 % 26,1 % 39,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
643650393
SIRET
64365039300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1964
Localisation
EVREUX (27009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751715S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 590 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Des Brulins, à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM et accordée le 12 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3 et 9 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02751715S0031, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

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