Permis de construire Locaux N° 02751714A0012

Permis de construire n° 02751714A0012 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 4 614 m² de locaux, Rue Du Bois Saint-Paul

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 02751714A0012

Demandeur

MAPLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2014 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02751714A0012 porte sur un projet situé Rue Du Bois Saint-Paul. Le dossier a été déposé par MAPLA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 614 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD97, ZD301, ZD305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 064 m²

Surface créée

4 614 m²

Variation nette

+4 614 m²

Surface totale après

4 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD97 ZD301 ZD305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 614 m² 4 614 m²
Total 0 m² 4 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 614 m² 4 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 614 m² 4 614 m²
dont Bureaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
dont Industrie 0 m² 2 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 477 m² 2 477 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²
Total locaux 0 m² 4 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 614 m² 4 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803881853
SIRET
80388185300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MAULE (78580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751714A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 064 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Bois Saint-Paul, à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAPLA et accordé le 21 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751714A0012, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

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