Permis de construire n° 02751714A0012 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 4 614 m² de locaux, Rue Du Bois Saint-Paul
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 02751714A0012
Demandeur
MAPLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2014 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02751714A0012 porte sur un projet situé Rue Du Bois Saint-Paul. Le dossier a été déposé par MAPLA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 614 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD97, ZD301, ZD305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 614 m² | 4 614 m² |
| Total | 0 m² | 4 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 614 m² | 4 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 614 m² | 4 614 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 477 m² | 2 477 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 1 722 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 614 m² | 4 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAPLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803881853
- SIRET
- 80388185300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAULE (78580)
Autres dossiers de MAPLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02751714A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
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