Permis de construire Locaux N° 02751721A0020

Permis de construire n° 02751721A0020 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 6 072 m² de locaux, 14 Rue Du Bois De Saint Paul Zac Des Champs Chouette

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 02751721A0020

Demandeur

SCI LE FERLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02751721A0020, délivré le 27 octobre 2021 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rue Du Bois De Saint Paul Zac Des Champs Chouette. La demande émane de SCI LE FERLO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 6 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 783 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD288, ZD419, ZD408. Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 491 m²

Surface existante avant

9 275 m²

Surface créée

6 072 m²

Variation nette

+5 783 m²

Surface totale après

15 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/04/2023
Autorisation
27/10/2021
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2023

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD288 ZD419 ZD408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Champs Chouette

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 275 m² 5 783 m² 289 m² 0 m² 289 m² 5 783 m² 15 058 m²
Total 9 275 m² 5 783 m² 289 m² 0 m² 289 m² 5 783 m² 15 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 275 m² 5 783 m² 289 m² 0 m² 289 m² 5 783 m² 15 058 m²
dont Bureaux 411 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 787 m²
dont Industrie 2 786 m² 2 020 m² 289 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 5 095 m²
dont Entrepôt 6 078 m² 3 387 m² 0 m² 0 m² 289 m² 3 098 m² 9 176 m²
Total locaux 9 275 m² 5 783 m² 289 m² 0 m² 289 m² 5 783 m² 15 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE FERLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485059307
SIRET
48505930700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PORT-MORT (27940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751721A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 15/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 491 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Bois De Saint Paul Zac Des Champs Chouette, à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE FERLO et accordée le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02751721A0020, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

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