Permis de construire n° 02750724F0013 à Saint-André-de-l'Eure pour 742 m² de locaux, 6 rue de Dreux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PC n° 02750724F0013
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02750724F0013 a été délivré le 3 avril 2025, pour un projet situé 6 rue de Dreux. COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 742 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 352 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/03/2026, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 277, AP 100, AP 171. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Dreux, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-l'Eure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 23 352 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 742 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 135 m² à 2 584 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 135 m² | 742 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 449 m² | 2 584 m² |
| Total | 2 135 m² | 742 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 449 m² | 2 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 135 m² | 742 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 449 m² | 2 584 m² |
| Total locaux | 2 135 m² | 742 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 449 m² | 2 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE, dont l'adresse déclarée est à St Andre de L Eure. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212705073
- SIRET
- 21270507300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST ANDRE DE L EURE (27220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02750724F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 277, AP 100, AP 171 à Saint-André-de-l'Eure (27220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Dreux à Saint-André-de-l'Eure (27220)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Dreux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.