Permis de construire n° 02750721F0003 à Saint-André-de-l'Eure pour 85 m² de locaux, 2 rue Dubois
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 02750721F0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2021 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02750721F0003 porte sur un projet situé 2 rue Dubois. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 750 m², le programme représente 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/11/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 51. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-l'Eure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 750 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 47 m² d'entrepôt et 38 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 369 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 369 m² |
| Total | 369 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 134 m² |
| Autres activités | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 235 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 235 m² |
| Total locaux | 369 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 369 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE, dont l'adresse déclarée est à St Andre de L'eure. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212705073
- SIRET
- 21270507300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST ANDRE DE L'EURE (27220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02750721F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |