Permis de construire Locaux N° 02750724F0018

Permis de construire n° 02750724F0018 à Saint-André-de-l'Eure pour 803 m² de locaux, Rue Leroy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 02750724F0018

Demandeur

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02750724F0018, délivré le 3 mars 2025 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Leroy. Le demandeur déclaré est CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL243, AL257, AL296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 509 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL243 AL257 AL296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Total 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Total locaux 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071454
SIRET
20007145400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750724F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Leroy, à Saint-André-de-l'Eure (27220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE et accordée le 3 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750724F0018, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

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