Déclaration préalable n° 02750714F0038 à Saint-André-de-l'Eure pour 15 m² de locaux, rue de Foucrainville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier DP n° 02750714F0038
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 novembre 2014 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02750714F0038 porte sur un projet situé rue de Foucrainville. COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 030 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 32. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Foucrainville, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-l'Eure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 24 030 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 633 m² à 648 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 633 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 648 m² |
| Total | 633 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 633 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 648 m² |
| Total locaux | 633 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE, dont l'adresse déclarée est à Saint-André-de-L'eure. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212705073
- SIRET
- 21270507300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ-DE-L'EURE (27220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02750714F0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Foucrainville à Saint-André-de-l'Eure (27220)
L’autre dossier recensé rue de Foucrainville depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.