Déclaration préalable Logement N° 0275072500006

Déclaration préalable n° 0275072500006 à Saint-André-de-l'Eure pour 50 m² de logement, 18 Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier DP n° 0275072500006

Demandeur

LG2I

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0275072500006 a été accordée le 5 mars 2025, pour un projet situé 18 Rue Du Marechal Joffre. LG2I figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LG2I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807929419
SIRET
80792941900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275072500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Marechal Joffre, à Saint-André-de-l'Eure (27220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LG2I et accordée le 5 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275072500006, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

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