Permis de construire n° 02750718I0017 à Saint-André-de-l'Eure pour 26 m² de locaux, Rue Des Aerodromes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 02750718I0017
Demandeur
SOFRASTOCK INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02750718I0017 a été délivré le 6 novembre 2018, pour un projet situé Rue Des Aerodromes. SOFRASTOCK INTERNATIONAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE75, AE95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
11/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 248 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 52 274 m² |
| Total | 52 248 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 52 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 52 248 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 52 274 m² |
| dont Industrie | 52 248 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 52 274 m² |
| Total locaux | 52 248 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 52 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFRASTOCK INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775618481
- SIRET
- 77561848100086
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SAINT ANDRE DE L EURE (27220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02750718I0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |