Permis de construire Locaux N° 02750718I0017

Permis de construire à Saint-André-de-l'Eure pour 26 m² de locaux - Rue Des Aerodromes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 02750718I0017

Demandeur

SOFRASTOCK INTERNATIONAL

Cette page présente le permis de construire n° 02750718I0017, délivré le 6 novembre 2018 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Aerodromes, Saint-André-de-l'Eure (27220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFRASTOCK INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE75, AE95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

526 600 m²

Surface existante avant

52 248 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

52 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/11/2018
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2018

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE75 AE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 248 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 52 274 m²
Total 52 248 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 52 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 52 248 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 52 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFRASTOCK INTERNATIONAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775618481
SIRET
77561848100086
Code APE (NAF)
82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation
SAINT ANDRE DE L EURE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750718I0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Aerodromes, Saint-André-de-l'Eure (27220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFRASTOCK INTERNATIONAL et accordé le 6 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750718I0017, instruit par la commune de Saint-André-de-l'Eure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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