Déclaration préalable Locaux N° 02750718I0008

Déclaration préalable n° 02750718I0008 à Saint-André-de-l'Eure pour 17 m² de locaux, Rue Des Aerodromes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier DP n° 02750718I0008

Demandeur

SOFRASTOCK INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 avril 2018 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02750718I0008 porte sur un projet situé Rue Des Aerodromes. Le projet est porté par SOFRASTOCK INTERNATIONAL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE75, AE95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Eure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

52 231 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

52 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

23 jours

Délai total

23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2018

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE75 AE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 231 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 52 248 m²
Total 52 231 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 52 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 231 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 52 248 m²
dont Industrie 52 231 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 52 248 m²
Total locaux 52 231 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 52 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFRASTOCK INTERNATIONAL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775618481
SIRET
77561848100086
Code APE (NAF)
82.92Z - Activités de conditionnement
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
ST ANDRE DE L EURE (27220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750718I0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Des Aerodromes, à Saint-André-de-l'Eure (27220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOFRASTOCK INTERNATIONAL et accordé le 3 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750718I0008, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

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