Retour aux permis de construire de Saint-André-de-l'Eure

Déclaration préalable Locaux N° 02750718I0033

Déclaration préalable à Saint-André-de-l'Eure pour 16 m² de locaux - Rue Des Aerodromes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Aerodromes, Saint-André-de-l'Eure (27220).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750718I0033, instruit par la commune de Saint-André-de-l'Eure.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier DP n° 02750718I0033

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02750718I0033, accordée le 30 août 2018 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Aerodromes, Saint-André-de-l'Eure (27220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 300 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ANDRE DE L EURE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02750718I0033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Aerodromes, Saint-André-de-l'Eure (27220).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750718I0033, instruit par la commune de Saint-André-de-l'Eure.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-l'Eure

DP n°0275072600022 Locaux Autorisé

2 Rue Trompe Souris

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0275072600001 Logement Autorisé

6 Rue Émile Lepage

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Nouvelle construction

19 mars 2026 124 m² SDP

PC n°0275072500031 Locaux Autorisé

2 Rue De La Croix Prunelle

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Nouvelle construction

09 mars 2026 794 m² SDP AS RENTALIS

PC n°0275072500035 Logement Autorisé

37 Rue De La Libération

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Nouvelle construction

06 mars 2026 2 946 m² SDP ST ANDRE DE L'EURE

PC n°0275072600002 Locaux Autorisé

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 99 m² SDP SOFRASTOCK INTERNATIONAL

DP n°0275072600001 Locaux Autorisé

11 Rue Du Chanoine Boulogne

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Transformation sans extension

23 févr. 2026 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-l'Eure

Permis d'aménager à Saint-André-de-l'Eure

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-André-de-l'Eure

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-l'Eure

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-l'Eure

Caractéristiques du projet