Retour aux permis de construire de Saint-André-de-l'Eure

Permis de construire Locaux N° 02750718I0019

Permis de construire à Saint-André-de-l'Eure pour 88 m² de locaux - 16 Rue De Pacy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De Pacy, Saint-André-de-l'Eure (27220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750718I0019, instruit par la commune de Saint-André-de-l'Eure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2019

Dossier PC n° 02750718I0019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02750718I0019, délivré le 16 mars 2019 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 16 Rue De Pacy, Saint-André-de-l'Eure (27220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.

Autorisation

16 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/03/2019

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²	32 m²	0 m²	93 m²
Locaux	0 m²	56 m²	32 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total	125 m²	56 m²	32 m²	32 m²	56 m²	181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	56 m²	32 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ANDRE DE L EURE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02750718I0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De Pacy, Saint-André-de-l'Eure (27220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750718I0019, instruit par la commune de Saint-André-de-l'Eure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-l'Eure

DP n°0275072600022 Locaux Autorisé

2 Rue Trompe Souris

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0275072600001 Logement Autorisé

6 Rue Émile Lepage

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Nouvelle construction

19 mars 2026 124 m² SDP

PC n°0275072500031 Locaux Autorisé

2 Rue De La Croix Prunelle

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Nouvelle construction

09 mars 2026 794 m² SDP AS RENTALIS

PC n°0275072500035 Logement Autorisé

37 Rue De La Libération

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Nouvelle construction

06 mars 2026 2 946 m² SDP ST ANDRE DE L'EURE

PC n°0275072600002 Locaux Autorisé

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 99 m² SDP SOFRASTOCK INTERNATIONAL

DP n°0275072600001 Locaux Autorisé

11 Rue Du Chanoine Boulogne

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Transformation sans extension

23 févr. 2026 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-l'Eure

Permis d'aménager à Saint-André-de-l'Eure

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-André-de-l'Eure

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-l'Eure

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-l'Eure

Caractéristiques du projet