Déclaration préalable Locaux N° 02750715F0004

Déclaration préalable n° 02750715F0004 à Saint-André-de-l'Eure pour 6 m² de locaux, Rue Des Aerodromes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier DP n° 02750715F0004

Demandeur

SOFRASTOCK INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02750715F0004 a été accordée le 6 mars 2015 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Aerodromes. SOFRASTOCK INTERNATIONAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE95, AE75. Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

285 330 m²

Surface existante avant

48 162 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

48 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2015

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

28 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
03/04/2015
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
06/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2015

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE95 AE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 162 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 48 168 m²
Total 48 162 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 48 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 162 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 48 168 m²
dont Industrie 48 162 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 48 168 m²
Total locaux 48 162 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 48 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFRASTOCK INTERNATIONAL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775618481
SIRET
77561848100086
Code APE (NAF)
82.92Z - Activités de conditionnement
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-L EURE (27220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750715F0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 03/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Des Aerodromes, à Saint-André-de-l'Eure (27220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOFRASTOCK INTERNATIONAL et accordée le 6 mars 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 6 mars 2015, achèvement déclaré le 3 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750715F0004, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

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