Permis de construire n° 02750015S0019 à Routot pour 737 m² de locaux, 20 Av Du General De Gaulle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 02750015S0019
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2016 à Routot (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02750015S0019 porte sur un projet situé 20 Av Du General De Gaulle. MAISON FAMILIALE RURALE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB473, AB494. Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Routot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
23/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Routot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 649 m² |
| Total | 912 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 912 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 912 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 649 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780839098
- SIRET
- 78083909800016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- ROUTOT (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02750015S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 23/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |