Permis de construire Logement N° 02750015K0001

Permis de construire n° 02750015K0001 à Routot pour 191 m² de logement, Av Du General De Gaulle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 mars 2015

Dossier PC n° 02750015K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02750015K0001, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2015 à Routot (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Av Du General De Gaulle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB609. Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Routot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

967 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Routot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Routot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27500
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUMONT (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750015K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 10 mars 2015
Date de dépôt 12/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Du General De Gaulle, à Routot (27350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750015K0001, déposé en mairie de Routot.

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