Déclaration préalable n° 02750015K0006 à Routot pour 37 m² de logement, 43 Av Du General De Gaulle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier DP n° 02750015K0006
Demandeur
SCI DU ROUMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 juin 2015 à Routot (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02750015K0006 porte sur un projet situé 43 Av Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI DU ROUMOIS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Routot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Routot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Locaux | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 0 m² |
| Total | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU ROUMOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333211241
- SIRET
- 33321124100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUTOT (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02750015K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |