Permis de construire Logement N° 02749721S0010

Permis de construire n° 02749721S0010 à Rougemontiers pour 2 963 m² de logement, rue de la Mare de la Ville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 02749721S0010

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02749721S0010 a été délivré le 7 octobre 2021 à Rougemontiers (Eure, Normandie), à l'adresse rue de la Mare de la Ville. Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 33 logements collectifs. La répartition par taille compte 25 des 33 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 33 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 963 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 036 m², soit 90 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 580, ZB 111. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Rougemontiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 036 m²

Surface créée

2 963 m²

Variation nette

+2 963 m²

Surface totale après

2 963 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rougemontiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 580 ZB 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rougemontiers Code postal 27350 Identifiant INSEE 27497
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 036 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 963 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 963 m² 2 963 m²
Total 0 m² 2 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 963 m² 2 963 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 logements collectifs. Les 33 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T4 sont majoritaires : 25 logements sur 33.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
En résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 5 25 - - 33
- 9,1 % 15,2 % 75,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 33 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM, une société anonyme (SA) basée à Évreux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 81 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
643650393
SIRET
64365039300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
ÉVREUX (27000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749721S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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