Permis de construire n° 02749721S0010 à Rougemontiers pour 2 963 m² de logement, rue de la Mare de la Ville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 02749721S0010
Demandeur
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02749721S0010 a été délivré le 7 octobre 2021 à Rougemontiers (Eure, Normandie), à l'adresse rue de la Mare de la Ville. Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 33 logements collectifs. La répartition par taille compte 25 des 33 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 33 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 963 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 036 m², soit 90 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 580, ZB 111. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Rougemontiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Rougemontiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougemontiers Code postal 27350 Identifiant INSEE 27497
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 036 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 963 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 963 m² | 2 963 m² |
| Total | 0 m² | 2 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 963 m² | 2 963 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 logements collectifs. Les 33 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T4 sont majoritaires : 25 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| En résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 25 | - | - | 33 |
| - | 9,1 % | 15,2 % | 75,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 33 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM, une société anonyme (SA) basée à Évreux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 81 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 643650393
- SIRET
- 64365039300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02749721S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |