Permis de construire Logement N° 0276222500010

Permis de construire n° 0276222500010 à Serquigny pour 1 065 m² de logement, allée Maubuisson

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 0276222500010

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276222500010, délivré le 19 mars 2026 à Serquigny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé allée Maubuisson. Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 logements, dont 9 logements individuels et 7 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 065 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 763 m², soit 67 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 445, AH 446, AH 447, AH 449, AH 452, AH 457, AH 458, AH 477. La voie, allée Maubuisson, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2026. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Serquigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 763 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 065 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 445 AH 446 AH 447 AH 449 AH 452 AH 457 AH 458 AH 477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serquigny Code postal 27470 Identifiant INSEE 27622
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 763 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 065 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
Total 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs et 9 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 9
Logements collectifs 7
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 8 1 - - 16
- 43,8 % 50,0 % 6,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM, une société anonyme (SA) basée à Évreux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 81 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
643650393
SIRET
64365039300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
ÉVREUX (27000)

Autres dossiers de SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276222500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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