Permis de construire Locaux N° 02749721S0005

Permis de construire n° 02749721S0005 à Rougemontiers pour 3 527 m² de locaux, Hameau La Chapelle Brestot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 02749721S0005

Demandeur

GAEC DE LA CHAPELLE BRESTOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02749721S0005, délivré le 20 septembre 2021 à Rougemontiers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Hameau La Chapelle Brestot. GAEC DE LA CHAPELLE BRESTOT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 527 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F13, F163, F170. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemontiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 642 m²

Surface existante avant

2 361 m²

Surface créée

3 527 m²

Variation nette

+3 475 m²

Surface totale après

5 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rougemontiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F13 F163 F170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rougemontiers Code postal 27350 Identifiant INSEE 27497
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 2 216 m² 3 527 m² 0 m² 52 m² 0 m² 3 475 m² 5 691 m²
Total 2 361 m² 3 527 m² 0 m² 52 m² 0 m² 3 475 m² 5 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 216 m² 3 527 m² 0 m² 52 m² 0 m² 3 475 m² 5 691 m²
Total locaux 2 216 m² 3 527 m² 0 m² 52 m² 0 m² 3 475 m² 5 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CHAPELLE BRESTOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
331242396
SIRET
33124239600017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
ROUGEMONTIERS (27350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749721S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 642 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Hameau La Chapelle Brestot, à Rougemontiers (27350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHAPELLE BRESTOT et accordé le 20 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749721S0005, déposé en mairie de Rougemontiers.

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