Permis de construire n° 02749721S0009 à Rougemontiers pour 815 m² de locaux, Hameau Des Coffres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 02749721S0009
Demandeur
EARL DES COFFRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2021 à Rougemontiers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02749721S0009 porte sur un projet situé Hameau Des Coffres. Le projet est porté par EARL DES COFFRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E195, ZE40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemontiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rougemontiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougemontiers Code postal 27350 Identifiant INSEE 27497
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 815 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 678 m² | 1 420 m² |
| Total | 742 m² | 815 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 678 m² | 1 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 742 m² | 815 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 678 m² | 1 420 m² |
| Total locaux | 742 m² | 815 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 678 m² | 1 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES COFFRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342173796
- SIRET
- 34217379600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ROUGEMONTIERS (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02749721S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |