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Permis de construire Logement N° 0275072600004

Permis de construire n° 0275072600004 à Saint-André-de-l'Eure pour 3 756 m² de logement, Bd Rue De Verdun - Rue Dubois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (5 individuels, 48 collectifs), pour 3 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 347 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Bd Rue De Verdun - Rue Dubois, à Saint-André-de-l'Eure (27220).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM et accordé le 8 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275072600004, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PC n° 0275072600004

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0275072600004 a été délivré le 8 juillet 2026 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Bd Rue De Verdun - Rue Dubois. La demande émane de SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 53 logements, dont 5 individuels et 48 collectifs, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 21 T3, 14 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM57, AM60, AM167. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 347 m²

Surface créée

3 756 m²

Variation nette

+3 756 m²

Surface totale après

3 756 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/04/2026

Autorisation

08/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM57 AM60 AM167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	53 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 756 m²	3 756 m²
Total	0 m²	3 756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 756 m²	3 756 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	53
Logements individuels	5
Logements collectifs	48
Individuels groupés	5
Collectifs hors résidence	48

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	16	21	14	1	-	53
1,9 %	30,2 %	39,6 %	26,4 %	1,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	48
Accession sociale (hors PTZ)	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 643650393
SIRET: 64365039300025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1964
Localisation: EVREUX (27000)

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21 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0275072600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juillet 2026
Date de dépôt	15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (5 individuels, 48 collectifs), pour 3 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 347 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Bd Rue De Verdun - Rue Dubois, à Saint-André-de-l'Eure (27220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM et accordé le 8 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 21 T3, 14 T4 et 1 T5, dont 48 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275072600004, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

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