Permis de construire Mixte N° 02746720S0020

Permis de construire n° 02746720S0020 à Pont-Audemer pour 336 m² de logement et locaux, 174 Rue De La Roquette St Germ St Germain Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 29 janvier 2021

Dossier PC n° 02746720S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02746720S0020 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2021 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé 174 Rue De La Roquette St Germ St Germain Village.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 592 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

336 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-Audemer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Germain Village

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 698 m² 0 m² 145 m² 0 m² 336 m² -191 m² 507 m²
Total 698 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 698 m² 0 m² 145 m² 0 m² 336 m² -191 m² 507 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² -336 m² 362 m²
Total locaux 698 m² 0 m² 145 m² 0 m² 336 m² -191 m² 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746720S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 174 Rue De La Roquette St Germ St Germain Village, à Pont-Audemer (27500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746720S0020, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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