Permis de construire Locaux N° 02746720S0004

Permis de construire à Pont-Audemer pour 230 m² de locaux - 697 Rue De Gaillon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 02746720S0004

Demandeur

SARL HEDOUIN

Cette page présente le permis de construire n° 02746720S0004, délivré le 7 avril 2020 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé 697 Rue De Gaillon, Pont-Audemer (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL HEDOUIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 334 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en bureaux, 178 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV110, AV111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 334 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2020.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

24/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/04/2020
Chantier (DOC)
27/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2020

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV110 AV111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Commerce et services 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL HEDOUIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480891977
SIRET
48089197700021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PONT AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746720S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 697 Rue De Gaillon, Pont-Audemer (27500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL HEDOUIN et accordé le 7 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 27 mai 2020, achèvement déclaré le 24 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746720S0004, instruit par la commune de Pont-Audemer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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