Permis de construire Locaux N° 02746718S0023

Permis de construire n° 02746718S0023 à Pont-Audemer pour 294 m² de locaux, 781 Rue De Gaillon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 02746718S0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02746718S0023 a été délivré le 17 juillet 2018 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé 781 Rue De Gaillon.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV128. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 594 m²
Total 300 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 594 m²
Total locaux 300 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SYMPHORIEN (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746718S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 781 Rue De Gaillon, à Pont-Audemer (27500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746718S0023, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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