Déclaration préalable Locaux N° 02746721S0106

Déclaration préalable à Pont-Audemer pour 10 m² de locaux - 697 Rue De Gaillon Pont Audemer

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier DP n° 02746721S0106

Demandeur

VERANDAS DUCLOS

Cette page présente la déclaration préalable n° 02746721S0106, accordée le 25 novembre 2021 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé 697 Rue De Gaillon Pont Audemer, Pont-Audemer (27500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VERANDAS DUCLOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Audemer

Territoire administratif

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 240 m²
Total 230 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 51 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 61 m²
Entrepôt 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Total locaux 230 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERANDAS DUCLOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
880241211
SIRET
88024121100031
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PONT AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746721S0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 697 Rue De Gaillon Pont Audemer, Pont-Audemer (27500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VERANDAS DUCLOS et accordée le 25 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746721S0106, instruit par la commune de Pont-Audemer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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