Permis de construire Locaux N° 02746715S0013

Permis de construire n° 02746715S0013 à Pont-Audemer pour 351 m² de locaux, 472 Rue De Gaillon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 02746715S0013

Demandeur

G2A IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02746715S0013, délivré le 10 décembre 2015 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 472 Rue De Gaillon. La demande émane de G2A IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA269. Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 544 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/05/2017
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
dont Bureaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G2A IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801446972
SIRET
80144697200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746715S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 31/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 544 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 472 Rue De Gaillon, à Pont-Audemer (27500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par G2A IMMOBILIER et accordé le 10 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746715S0013, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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