Permis de construire Locaux N° 02746715S0016

Permis de construire n° 02746715S0016 à Pont-Audemer pour 1 143 m² de locaux, Rue Du Marechal Koenig

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 02746715S0016

Demandeur

CHAPIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02746715S0016, délivré le 8 avril 2016 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Marechal Koenig. La demande émane de CHAPIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA341, BA342, BA344. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 650 m²

Surface existante avant

1 776 m²

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

1 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/04/2016
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA341 BA342 BA344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont-Audemer

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 776 m² 154 m² 989 m² 213 m² 989 m² -59 m² 1 717 m²
Total 1 776 m² 154 m² 989 m² 213 m² 989 m² -59 m² 1 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 776 m² 154 m² 989 m² 213 m² 989 m² -59 m² 1 717 m²
Total locaux 1 776 m² 154 m² 989 m² 213 m² 989 m² -59 m² 1 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950618827
SIRET
95061882700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
PONT AUDEMER (27500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746715S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marechal Koenig, à Pont-Audemer (27500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHAPIE et accordée le 8 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746715S0016, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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