Permis de construire Locaux N° 02745816A0032

Permis de construire n° 02745816A0032 à Pîtres pour 815 m² de locaux, 2 Rue Marie Curie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 02745816A0032

Demandeur

SOCRATIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Marie Curie, le permis de construire n° 02745816A0032 a été délivré le 24 avril 2017 à Pîtres (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SOCRATIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1062. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pîtres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 097 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/04/2017
3
Chantier (DOC)
12/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pîtres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pîtres Code postal 27590 Identifiant INSEE 27458
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
Total 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
Total locaux 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCRATIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480237601
SIRET
48023760100038
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745816A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Marie Curie, à Pîtres (27590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCRATIS et accordé le 24 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02745816A0032, déposé en mairie de Pîtres.

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