Permis de construire Locaux N° 02745816A0018

Permis de construire n° 02745816A0018 à Pîtres pour 139 m² de locaux, 1 Rue Marie Curie Lotissement D'activites Des Freneaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 02745816A0018

Demandeur

LA PASSERELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2016 à Pîtres (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02745816A0018 porte sur un projet situé 1 Rue Marie Curie Lotissement D'activites Des Freneaux. La demande émane de LA PASSERELLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pîtres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 517 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

29/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2017

Localisation du projet à Pîtres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement D'activites Des Freneaux

Territoires administratifs

Commune
Pîtres Code postal 27590 Identifiant INSEE 27458
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PASSERELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818981615
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745816A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Marie Curie Lotissement D'activites Des Freneaux, à Pîtres (27590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PASSERELLE et accordé le 20 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 29 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02745816A0018, déposé en mairie de Pîtres.

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