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Permis de construire Locaux N° 02745816A0019

Permis de construire à Pîtres pour 155 m² de locaux - 10 Rue Marie Curie Lotissement D'activites ""Les Freneaux""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Marie Curie Lotissement D'activites ""Les Freneaux"", Pîtres (27590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARIE CURIE et accordé le 28 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 décembre 2016, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745816A0019, instruit par la commune de Pîtres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 02745816A0019

Demandeur

SCI MARIE CURIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02745816A0019, délivré le 28 septembre 2016 à Pîtres (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Marie Curie Lotissement D'activites ""Les Freneaux"", Pîtres (27590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARIE CURIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 506 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2016

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/09/2016

Chantier (DOC)

26/12/2016

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Localisation du projet à Pîtres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement D'activites ""Les Freneaux""

Territoire administratif

Commune: Pîtres Code postal 27590 Identifiant INSEE 27458
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE CURIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815065909
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02745816A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Marie Curie Lotissement D'activites ""Les Freneaux"", Pîtres (27590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARIE CURIE et accordé le 28 septembre 2016.

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