Permis de construire Locaux N° 02745816A0029

Permis de construire à Pîtres pour 171 m² de locaux - Lot N_ 8 - Zonde D'activite Des Frenea

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 02745816A0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02745816A0029, délivré le 31 mars 2017 à Pîtres (Eure, Normandie), pour un projet situé Lot N_ 8 - Zonde D'activite Des Frenea, Pîtres (27590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2130, C2138, C2141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 498 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2018.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

26/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/03/2017
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2018

Localisation du projet à Pîtres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2130 C2138 C2141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 8 - Zonde D'activite Des Frenea

Territoire administratif

Commune
Pîtres Code postal 27590 Identifiant INSEE 27458
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANOIR (27460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745816A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N_ 8 - Zonde D'activite Des Frenea, Pîtres (27590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 26 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745816A0029, instruit par la commune de Pîtres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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