Retour aux permis de construire de Pîtres

Permis de construire Locaux N° 02745816A0028

Permis de construire à Pîtres pour 527 m² de locaux - 4 Rue Marie Curie Lot N_ 4 - Lotissement ""Les Freneaux""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Marie Curie Lot N_ 4 - Lotissement ""Les Freneaux"", Pîtres (27590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AHRAYOU et accordé le 3 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745816A0028, instruit par la commune de Pîtres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 02745816A0028

Demandeur

SCI AHRAYOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02745816A0028, délivré le 3 mars 2017 à Pîtres (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Marie Curie Lot N_ 4 - Lotissement ""Les Freneaux"", Pîtres (27590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AHRAYOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2015, C2108, C2124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 259 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/03/2017

Chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pîtres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2015 C2108 C2124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 4 - Lotissement ""Les Freneaux""

Territoire administratif

Commune: Pîtres Code postal 27590 Identifiant INSEE 27458
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	527 m²
Total	0 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	527 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AHRAYOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819790460
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PITRES (27590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02745816A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Marie Curie Lot N_ 4 - Lotissement ""Les Freneaux"", Pîtres (27590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AHRAYOU et accordé le 3 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745816A0028, instruit par la commune de Pîtres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pîtres

PC n°0274582600004 Logement Autorisé

2 Jean Moulin

Pîtres (27590)

Nouvelle construction

21 mai 2026 64 m² SDP

PC n°0274582600006 Logement Autorisé

11 Rue Féron

Pîtres (27590)

Nouvelle construction

18 mai 2026 102 m² SDP

PC n°0274582600008 Locaux Autorisé

12 Rue Des Ardennes

Pîtres (27590)

Extension sans transformation

18 mai 2026 320 m² SDP MANOIR FRANCE SAS

PC n°0274582600005 Logement Autorisé

2 Jean Moulin

Pîtres (27590)

Nouvelle construction

06 mai 2026 64 m² SDP

PC n°0274582500016 Logement Autorisé

Rue Jean Moulin

Pîtres (27590)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 71 m² SDP

PC n°0274582500014 Logement Commencé

Lot Na 12- Frange Du Bourg 3

Pîtres (27590)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pîtres

Permis d'aménager à Pîtres

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pîtres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pîtres

Autres types d'autorisations à Pîtres

Caractéristiques du projet