Permis de construire Locaux N° 02745816A0028

Permis de construire n° 02745816A0028 à Pîtres pour 527 m² de locaux, 4 Rue Marie Curie Lot N_ 4 - Lotissement ""Les Freneaux""

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 02745816A0028

Demandeur

SCI AHRAYOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02745816A0028 a été délivré le 3 mars 2017 à Pîtres (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Marie Curie Lot N_ 4 - Lotissement ""Les Freneaux"". Le dossier a été déposé par SCI AHRAYOU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2015, C2108, C2124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pîtres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 259 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/03/2017
3
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pîtres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2015 C2108 C2124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 4 - Lotissement ""Les Freneaux""

Territoires administratifs

Commune
Pîtres Code postal 27590 Identifiant INSEE 27458
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total locaux 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AHRAYOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819790460
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PITRES (27590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745816A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Marie Curie Lot N_ 4 - Lotissement ""Les Freneaux"", à Pîtres (27590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AHRAYOU et accordé le 3 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02745816A0028, déposé en mairie de Pîtres.

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