Permis de construire Locaux N° 02745322A0015

Permis de construire à Perriers-sur-Andelle pour 173 m² de locaux - 10Bis Rue De L'eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 02745322A0015

Demandeur

CC LYONS ANDELLE

Cette page présente le permis de construire n° 02745322A0015, délivré le 3 avril 2023 à Perriers-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé 10Bis Rue De L'eglise, Perriers-sur-Andelle (27910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC LYONS ANDELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC83, AC80, AC82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 300 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

601 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/04/2023
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à Perriers-sur-Andelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC83 AC80 AC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perriers-sur-Andelle Code postal 27910 Identifiant INSEE 27453
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 433 m² 173 m² 0 m² 5 m² 0 m² 168 m² 601 m²
Total 433 m² 173 m² 0 m² 5 m² 0 m² 168 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 433 m² 173 m² 0 m² 5 m² 0 m² 168 m² 601 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LYONS ANDELLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070142
SIRET
20007014200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHARLEVAL (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745322A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10Bis Rue De L'eglise, Perriers-sur-Andelle (27910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC LYONS ANDELLE et accordé le 3 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745322A0015, instruit par la commune de Perriers-sur-Andelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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