Déclaration préalable Mixte N° 02745324A0012

Déclaration préalable n° 02745324A0012 à Perriers-sur-Andelle pour 68 m² de logement et locaux, 66 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier DP n° 02745324A0012

Demandeur

SCI CDEA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02745324A0012, accordée le 3 mai 2024 à Perriers-sur-Andelle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 66 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI CDEA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perriers-sur-Andelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perriers-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perriers-sur-Andelle Code postal 27910 Identifiant INSEE 27453
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 56 m² 16 m² 56 m² -16 m² 104 m²
Locaux 39 m² 0 m² 12 m² 5 m² 12 m² -5 m² 34 m²
Total 159 m² 0 m² 68 m² 21 m² 68 m² -21 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 0 m² 12 m² 5 m² 12 m² -5 m² 34 m²
Total locaux 39 m² 0 m² 12 m² 5 m² 12 m² -5 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CDEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979382470
SIRET
97938247000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERRIERS-SUR-ANDELLE (27910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745324A0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Du General De Gaulle, à Perriers-sur-Andelle (27910).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI CDEA et accordé le 3 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02745324A0012, déposé en mairie de Perriers-sur-Andelle.

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