Permis de construire à Perriers-sur-Andelle pour 35 m² de locaux - 6 Rue De L'eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PC n° 02745315A0013
Demandeur
COMMUNE DE PERRIERS SUR ANDELLE
Cette page présente le permis de construire n° 02745315A0013, délivré le 27 janvier 2016 à Perriers-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé 6 Rue De L'eglise, Perriers-sur-Andelle (27910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PERRIERS SUR ANDELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
24/03/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
8 mois 19 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Perriers-sur-Andelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Perriers-sur-Andelle Code postal 27910 Identifiant INSEE 27453
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 185 m² |
| Total | 1 150 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 150 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERRIERS SUR ANDELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704530
- SIRET
- 21270453000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PERRIERS SUR ANDELLE (27910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02745315A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |