Déclaration préalable Locaux N° 02745322A0024

Déclaration préalable à Perriers-sur-Andelle pour 164 m² de locaux - 6 Rue De La Foret Le Moulin De L'eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2022

Dossier DP n° 02745322A0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02745322A0024, accordée le 16 octobre 2022 à Perriers-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé 6 Rue De La Foret Le Moulin De L'eglise, Perriers-sur-Andelle (27910). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perriers-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De L'eglise

Territoire administratif

Commune
Perriers-sur-Andelle Code postal 27910 Identifiant INSEE 27453
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 0 m² 164 m² 0 m² 82 m² 82 m² 164 m²
Total 82 m² 0 m² 164 m² 0 m² 82 m² 82 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Agricole et forestier 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 82 m² 0 m² 164 m² 0 m² 82 m² 82 m² 164 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRIERS-SUR-ANDELLE (27910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745322A0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Foret Le Moulin De L'eglise, Perriers-sur-Andelle (27910).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745322A0024, instruit par la commune de Perriers-sur-Andelle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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