Permis de construire n° 02745315A0006 à Perriers-sur-Andelle pour 195 m² de locaux, Rue De La Foret Cd 18
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 02745315A0006
Demandeur
COMMUNE DE PERRIERS SUR ANDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2015 à Perriers-sur-Andelle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02745315A0006 porte sur un projet situé Rue De La Foret Cd 18. Le projet est porté par COMMUNE DE PERRIERS SUR ANDELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perriers-sur-Andelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Perriers-sur-Andelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cd 18
Territoires administratifs
- Commune
- Perriers-sur-Andelle Code postal 27910 Identifiant INSEE 27453
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 170 m² |
| Total | 975 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 975 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 975 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERRIERS SUR ANDELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704530
- SIRET
- 21270453000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PERRIERS-SUR-ANDELLE (27910)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERRIERS SUR ANDELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02745315A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |