Retour aux autorisations de Perriers-sur-Andelle

Permis de construire Locaux N° 02745315A0006

Permis de construire à Perriers-sur-Andelle pour 195 m² de locaux - Rue De La Foret Cd 18

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Foret Cd 18, Perriers-sur-Andelle (27910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERRIERS SUR ANDELLE et accordé le 3 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745315A0006, instruit par la commune de Perriers-sur-Andelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 02745315A0006

Demandeur

COMMUNE DE PERRIERS SUR ANDELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02745315A0006, délivré le 3 novembre 2015 à Perriers-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Foret Cd 18, Perriers-sur-Andelle (27910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PERRIERS SUR ANDELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/11/2015

Chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Perriers-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cd 18

Territoire administratif

Commune: Perriers-sur-Andelle Code postal 27910 Identifiant INSEE 27453
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	975 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	1 170 m²
Total	975 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	975 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	1 170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERRIERS SUR ANDELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212704530
SIRET: 21270453000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PERRIERS-SUR-ANDELLE (27910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02745315A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Foret Cd 18, Perriers-sur-Andelle (27910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERRIERS SUR ANDELLE et accordé le 3 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745315A0006, instruit par la commune de Perriers-sur-Andelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perriers-sur-Andelle

PC n°0274532600001 Logement Autorisé

Rue Du Bois Meigle Lot D

Perriers-sur-Andelle (27910)

Nouvelle construction

19 mai 2026 119 m² SDP

DP n°02745324A0033 Locaux Autorisé

Rue Des Canadiens

Perriers-sur-Andelle (27910)

Extension sans transformation

14 févr. 2025 7 m² SDP PERRILYON

DP n°02745324A0012 Mixte Autorisé

66 Rue Du General De Gaulle

Perriers-sur-Andelle (27910)

Transformation avec diminution

03 mai 2024 68 m² SDP SCI CDEA

PC n°02745322A0015 Locaux Terminé

10Bis Rue De L'eglise

Perriers-sur-Andelle (27910)

Extension sans transformation

03 avr. 2023 173 m² SDP CC LYONS ANDELLE

PC n°02745322A0014 Logement Terminé

Rue De Bois Meigle

Perriers-sur-Andelle (27910)

Nouvelle construction

30 mars 2023 114 m² SDP

PC n°02745322A0013 Logement Autorisé

Rue Du General De Gaulle

Perriers-sur-Andelle (27910)

Nouvelle construction

18 févr. 2023 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Perriers-sur-Andelle

Permis d'aménager à Perriers-sur-Andelle

3 autorisations

Permis de démolir à Perriers-sur-Andelle

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Perriers-sur-Andelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perriers-sur-Andelle

Autres types d'autorisations à Perriers-sur-Andelle

Caractéristiques du projet