Permis de construire Locaux N° 02745315A0010

Permis de construire n° 02745315A0010 à Perriers-sur-Andelle pour 208 m² de locaux, Rue Des Canadiens

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 02745315A0010

Demandeur

PERRILYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perriers-sur-Andelle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02745315A0010 a été délivré le 28 décembre 2015, pour un projet situé Rue Des Canadiens. La demande émane de PERRILYON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perriers-sur-Andelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 984 m²

Surface existante avant

2 181 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

2 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

04/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/12/2015
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2016

Localisation du projet à Perriers-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perriers-sur-Andelle Code postal 27910 Identifiant INSEE 27453
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 181 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 2 389 m²
Total 2 181 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 2 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 181 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 2 389 m²
Total locaux 2 181 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 2 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERRILYON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481011856
SIRET
48101185600012
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
PERRIERS-SUR-ANDELLE (27910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745315A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 984 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Canadiens, à Perriers-sur-Andelle (27910).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PERRILYON et accordé le 28 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 4 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02745315A0010, déposé en mairie de Perriers-sur-Andelle.

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