Permis de construire Locaux N° 02745315A0010

Permis de construire à Perriers-sur-Andelle pour 208 m² de locaux - Rue Des Canadiens

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 02745315A0010

Demandeur

PERRILYON

Cette page présente le permis de construire n° 02745315A0010, délivré le 28 décembre 2015 à Perriers-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Canadiens, Perriers-sur-Andelle (27910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERRILYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 984 m²

Surface existante avant

2 181 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

2 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2016.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

04/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/12/2015
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2016

Localisation du projet à Perriers-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perriers-sur-Andelle Code postal 27910 Identifiant INSEE 27453
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 181 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 2 389 m²
Total 2 181 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 2 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 181 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 2 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERRILYON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481011856
SIRET
48101185600012
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
PERRIERS-SUR-ANDELLE (27910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745315A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Canadiens, Perriers-sur-Andelle (27910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERRILYON et accordé le 28 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 4 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745315A0010, instruit par la commune de Perriers-sur-Andelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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