Déclaration préalable n° 02713116Z0001 à Nassandres sur Risle pour 19 m² de locaux, 9001 Le Bosquet Ras
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier DP n° 02713116Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02713116Z0001 a été accordée le 5 juillet 2016 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), à l'adresse 9001 Le Bosquet Ras.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 357 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZA 285, ZA 286. La voie, Le Bosquet Ras, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27300 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 357 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 458 m² à 477 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 477 m² |
| Total | 458 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 458 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 477 m² |
| Total locaux | 458 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARSIX (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02713116Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Le Bosquet Ras à Nassandres sur Risle (27550)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bosquet Ras depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.