Permis de construire n° 02744823F0021 à Pacy-sur-Eure pour 3 658 m² de logement, Les Sablieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PC n° 02744823F0021
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02744823F0021 a été délivré le 25 juin 2024, pour un projet situé Les Sablieres. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 46 logements, dont 4 logements individuels et 42 appartements neufs. 26 des 46 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 46 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 658 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 80 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 587, ZA 533, ZA 4. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 205 permis de construire et déclarations préalables à Pacy-sur-Eure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sablieres
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 658 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 658 m² | 3 658 m² |
| Total | 0 m² | 3 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 658 m² | 3 658 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 46.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 42 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 26 | 10 | - | - | 46 |
| - | 21,7 % | 56,5 % | 21,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 46 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824418503
- SIRET
- 82441850300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744823F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 25/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles ZA 587, ZA 533, ZA 4 à Pacy-sur-Eure (27120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.