Permis de construire n° 02744823F0020 à Pacy-sur-Eure pour 418 m² de logement, rue Rene Prin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PC n° 02744823F0020
Demandeur
MON LOGEMENT 27
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02744823F0020 a été délivré le 13 mars 2024 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), à l'adresse rue Rene Prin. Le dossier a été déposé par MON LOGEMENT 27.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, les 5 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 418 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 583 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2025, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 49. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Pacy-sur-Eure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
20/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 583 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 418 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 435 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 853 m² |
| Locaux | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | -418 m² | 38 m² |
| Total | 891 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 891 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | - | - | 5 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MON LOGEMENT 27, une société d'économie mixte (SEM) basée à Évreux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 81 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MON LOGEMENT 27
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 301898037
- SIRET
- 30189803700033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de MON LOGEMENT 27
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744823F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 20/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |