Permis de construire Logement N° 02744823F0020

Permis de construire n° 02744823F0020 à Pacy-sur-Eure pour 418 m² de logement, Rue Rene Prin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 02744823F0020

Demandeur

MON LOGEMENT 27

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Rene Prin, le permis de construire n° 02744823F0020 a été délivré le 13 mars 2024 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par MON LOGEMENT 27.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB49. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacy-sur-Eure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 583 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

418 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/03/2024
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2026

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 435 m² 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 418 m² 853 m²
Locaux 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² -418 m² 38 m²
Total 891 m² 0 m² 418 m² 0 m² 418 m² 0 m² 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON LOGEMENT 27

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
301898037
SIRET
30189803700033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744823F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Rene Prin, à Pacy-sur-Eure (27120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MON LOGEMENT 27 et accordé le 13 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 20 mars 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02744823F0020, déposé en mairie de Pacy-sur-Eure.

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