Permis de construire Locaux N° 02744818F0010

Permis de construire n° 02744818F0010 à Pacy-sur-Eure pour 94 m² de locaux, 20 Rue Jules Coignard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 02744818F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2018 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02744818F0010 porte sur un projet situé 20 Rue Jules Coignard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC520, AC521, AC488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacy-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC520 AC521 AC488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 207 m²
Total 113 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 207 m²
Total locaux 113 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENILLES (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744818F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Jules Coignard, à Pacy-sur-Eure (27120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744818F0010, déposé en mairie de Pacy-sur-Eure.

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