Permis de construire Locaux N° 02742816N0006

Permis de construire n° 02742816N0006 au Neubourg pour 2 607 m² de locaux, Le Ressault

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 02742816N0006

Demandeur

TEILLAGE DU RESSAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Neubourg (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742816N0006 a été délivré le 6 juin 2016, pour un projet situé Le Ressault. Le dossier a été déposé par TEILLAGE DU RESSAULT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 607 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 024 m²

Surface existante avant

2 667 m²

Surface créée

2 607 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

2 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
Chantier (DOC)
12/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet au Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 667 m² 2 607 m² 0 m² 2 667 m² 0 m² -60 m² 2 607 m²
Total 2 667 m² 2 607 m² 0 m² 2 667 m² 0 m² -60 m² 2 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 667 m² 2 607 m² 0 m² 2 667 m² 0 m² -60 m² 2 607 m²
dont Entrepôt 2 667 m² 2 607 m² 0 m² 2 667 m² 0 m² -60 m² 2 607 m²
Total locaux 2 667 m² 2 607 m² 0 m² 2 667 m² 0 m² -60 m² 2 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEILLAGE DU RESSAULT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
310997044
SIRET
31099704400014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742816N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Ressault, au Neubourg (27110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TEILLAGE DU RESSAULT et accordée le 6 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742816N0006, déposé en mairie du Neubourg.

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