Permis de construire Locaux N° 02742816N0014

Permis de construire n° 02742816N0014 au Neubourg pour 1 211 m² de locaux, 17 Avenue Pierre Mendes Franc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 02742816N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02742816N0014 a été délivré le 24 octobre 2016 au Neubourg (Eure, Normandie), pour un projet situé 17 Avenue Pierre Mendes Franc.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP42, ZE42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 921 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

1 211 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
3
Chantier (DOC)
02/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Neubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP42 ZE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Neubourg

Territoires administratifs

Commune
Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 491 m² 905 m² 306 m² 0 m² 306 m² 905 m² 1 396 m²
Total 491 m² 905 m² 306 m² 0 m² 306 m² 905 m² 1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 905 m² 214 m² 0 m² 256 m² 863 m² 1 119 m²
Autres activités 235 m² 0 m² 92 m² 0 m² 50 m² 42 m² 277 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Entrepôt 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 185 m²
Total locaux 491 m² 905 m² 306 m² 0 m² 306 m² 905 m² 1 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742816N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 921 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue Pierre Mendes Franc, au Neubourg (27110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742816N0014, déposé en mairie du Neubourg.

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